J.O. 65 du 18 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04717

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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

NOR : EQUA0300426A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 7 mars 2003, est nommé membre du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du deuxième collège en qualité de représentants des gestionnaires d'aéroports : M. Andrade (Hubert), suppléant, en remplacement de M. Berisot (François), pour le délai restant à courir du mandat de ce dernier.